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Reichstag

Parlement allemand Almanach

Nous Wilhelm, Grâce de Dieu, empereur d'Allemagne, King of Prussia prescrire par la présente, au nom du Reich allemand, avec le consentement du Bundesrat et le Reichstag ce qui suit….. En lieu et place du contrat conclu entre la Confédération d'Allemagne du Nord et les grands duchés de Bade et de Hesse, la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bulletin des lois fédérales de l'année 1870) sowie der mit den Königreichen […]