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Parlement allemand Almanach

Reichstag

Nous Wilhelm, Grâce de Dieu, empereur d'Allemagne, King of Prussia prescrire par la présente, au nom du Reich allemand, avec le consentement du Bundesrat et le Reichstag ce qui suit…..

En lieu et place du contrat conclu entre la Confédération d'Allemagne du Nord et les grands duchés de Bade et de Hesse, la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bulletin des lois fédérales de l'année 1870) et avec les royaumes de Bavière et de Wurtemberg, sur l'adhésion à la Constitution, les traités conclus par 23. et 25. Novembre 1870, entre dans la charte constitutionnelle d'accompagnement pour le Reich allemand…

Die Vereinbarungen in dem zu Versailles am 15. Novembre 1870 aufgenommenen Protokolle in der Verhandlung zu Berlin vom 25. Novembre 1870, dem Schlussprotokoll vom 23. Novembre 1870, sowie unter IV. des Vertrages mit Bayern vom 23. Novembre 1870 werden durch dieses Gesetz nicht berührtmit biographischen Notizen der Mitglieder des Deutschen Reichstages.

Ceux:

Hirth Georg: Parlement allemand Almanach, Sortie 13 et Sortie 14 ( Fourni par le BSB Munich) Leipzig 1878-1881